Service à la personne
Vous manquez de temps ? Les travaux sont devenus trop pénibles pour vous ? Vous voulez profiter de vos loisirs et de votre famille ? La Sarl Chardet Paysage adhérente de la coopérative ACCES-SAP effectue pour vous l’entretien de vos espaces verts.
Réduction et crédit d'impôt
Les clients particuliers bénéficient d’une réduction ou crédit d’impôt de 50%* sur le montant des prestations facturées. Le règlement doit se faire soit par chèque, Carte Bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).
Qui peut en bénéficier ?
Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 %* des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Pour les petits travaux de jardinage, le plafond est de 5 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 2500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.
Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.
Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50%* des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris, grâce à la loi finance adoptée le 22 décembre 2016 et prend la forme d’un chèque de remboursement du Trésor Public.
La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.
*selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts.
Comment faire ?
Suite au passage de la Sarl Chardet Paysage (professionnel actionnaire de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’ACCES SAP. A chaque début d’année suivante, vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire la demande de réduction ou crédit d’impôt.
* selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Les prestations proposées
Petits travaux de jardinage
Vous cherchez à faire entretenir votre jardin par un intervenant qualifié ? Faites de votre jardin un espace agréable en faisant appel à la Sarl Chardet Paysage.
Entretenir son jardin toute l’année ou de façon ponctuelle par un professionnel ACCES SAP c’est la garantie du travail bien fait et sans mauvaises surprises. De plus, ACCES SAP travaille en étroite collaboration avec des paysagistes membre de l’UNEP (Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage), gage de qualité et de savoir faire.
L’entretien du jardin entre dans le cadre du service à la personne, voici la liste des prestations faisant l’objet de l’abattement fiscal de 50% (selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts) :
- Tonte de pelouse
- Débroussaillage
- Entretien des massifs et des balcons
- Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
- Ramassage des feuilles
- Scarification
- Application d’engrais et/ou d’amendements avec des produits fournis par le client
- Déneigement
- Petite maintenance régulière des allées et des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accessoires.
- Bêchage, binage et griffage
- Désherbage
- Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
- Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail
- Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
- Traitement des arbres et arbustes*
- Traitement chimique des gazons*
*avec des produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardin » fournis par le client